top of page

Mentions Légales

Préambule
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessous avant la visite du site. En choisissant d'accéder au site, l'utilisateur accepte expressément et irrévocablement, les termes ci-après.


Responsabilités
Ce site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement.

 

Fonctionnement et contenu
Nous rappelons que le contenu du site Internet peut comporter des inexactitudes ou omissions, et que ce contenu est susceptible d'être modifié ou mis à jour dans de brefs délais.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site Internet et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site Internet procéderont donc à toutes vérifications utiles. Les informations disponibles dans ce site Internet sont fournies à titre indicatif, et sont non contractuelles. A ce titre, WeddingBaule ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l'internaute à la suite de la consultation des informations contenues dans ce site Internet.


Éditeur
Voici les informations légales de l'éditeur :
• Dénomination sociale : Société anonyme au capital social de 1 000 000 € - 000 000 000 RCS Nantes
• Siège social : Atlantia Palais des Congrès -
119 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 44500 La Baule
• Directeur de la publication : Wedding Baule
• Contact : contact@weddingbaule.com – +33 (0)2 98 00 00 00


Crédits
• Développement : Wedding Baule
• Photos :

• Hébergement : Wix : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - +1 415-639-9034 - Wix.com Inc.


Droits d'auteur
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Wedding Baule ou de tiers ayant autorisé Wedding Baule à les utiliser.
Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
À l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Wedding Baule est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.


Informatique et Libertés
Wedding Baule pourra être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l'Utilisateur, de manière conforme au Règlement UE n°2016/679 du 27/04/2016 (ou RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données). À ce titre, Wedding Baule est Responsables du traitement des données de l’Utilisateur, et peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Délégué à la protection des données personnelles ( DPO ),
Atlantia Palais des Congrès, 119 avenue du Maréchal de Lattre Tassigny, 44500 La Baule.

Ou bien par email à : protectiondonnees@weddingbaule.com

Afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, certaines données de navigation sont collectées dans des fichiers de logs et des cookies.
Concernant toutes ses données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose de droits de retrait du consentement, d'accès, de rectification, à l’effacement, de limitation du
traitement, d’opposition et de portabilité. L’Utilisateur peut exercer tout ou une partie de ses droits à tout moment en contactant le Responsable du traitement.
D’autre part, l’Utilisateur a un droit de réclamation auprès de la CNIL et un droit de recours juridictionnel contre la société Wedding Baule s’il considère que les droits que lui confère le Règlement ont été violés.
Wedding Baule s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, il sera prévenu dans les meilleurs délais.

bottom of page